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Arrêté

Arrêté n° 2768-06 du 6 décembre 2006

portant agrément de la société « EXPRAG » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

L'essentiel

L'arrêté n° 2768-06 du 6 décembre 2006 portant agrément de la société « EXPRAG » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 214 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2768-06
Date de l'acte
6 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5488 du 4 janvier 2007, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2768-066 décembre 2006 : Date de l'acte ; 4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 200720076 décembre 20064 janvier 20076 décembre 2006 : Date de l'acte4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 40

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    page 40

  • Arrêté n° 2766-06 du 6 décembre 2006

    portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de fraisi

    page 39

Voir les 14 actes du BO n° 5488

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