Arrêté
Arrêté n° 2768-06 du 6 décembre 2006
portant agrément de la société « EXPRAG » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'essentiel
L'arrêté n° 2768-06 du 6 décembre 2006 portant agrément de la société « EXPRAG » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 214 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2768-06
- Date de l'acte
- 6 décembre 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 214 (page 40 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5488 du 4 janvier 2007, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 40
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BO n° 5488 du 4 janvier 2007, édition française : 42 pages, 14 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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