Arrêté
Arrêté n° 2786-22 du 19 octobre 2022
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 2786-22 du 19 octobre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7147 du 28 novembre 2022, page 9.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2786-22
- Date de l'acte
- 19 octobre 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7147 du 28 novembre 2022, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Loi n° 100-14 du 24 décembre 2014
pour l'année budgétaire 2015
Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
Décret n° 2-14-715 du 25 décembre 2014
portant désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de développement industriel et des investissements ».
Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-21-80 du 23 août 2022
Loi n° 11-16 du 9 janvier 2019
réglementant la profession d'agent de voyages.
Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018
portant charte nationale de la déconcentration administrative
Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2786-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.