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Arrêté

Arrêté n° 2816-97 du 5 novembre 1997

portant application des dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 2816-97 du 5 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2816-97
Date de l'acte
5 novembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 12 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 12

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