Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2851-15 du 7 août 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6415 du 23 novembre 2015, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux inspections générales des ministères
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
portant statut général de la fonction publique
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2851-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.