Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté
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L'arrêté n° 293-20 du 17 janvier 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6857 du 17 février 2020, page 16.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
formant code des investissements agricoles
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