Loi organique n° 02-12 du 17 juillet 2012
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Arrêté
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L'arrêté n° 2935-21 du 28 octobre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7040 du 18 novembre 2021, page 119.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
portant promulgation de la loi organique n° 02-12
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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