Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-308-15 du 26 novembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6420 du 10 décembre 2015, page 22.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
portant création d'un compte d'affectation spéciale
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
relatif aux marchés publics
pour l'année budgétaire 2015
portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
portant désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de développement industriel et des investissements ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-308-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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