Loi n° 73-00
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-36-18 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6722 du 1er novembre 2018, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
portant promulgation de la loi n° 73-00
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité
portant reconnaissance de l’appellation d’origine
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