Loi n° 17-97
relative à la protection de la propriété industrielle
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-81-20 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6913 du 31 août 2020, page 12.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la protection de la propriété industrielle
portant promulgation de la loi n° 17-97
modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
portant promulgation de la loi n° 06-01
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-81-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.