Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Arrêté
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relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
portant promulgation de la loi n° 06-01
relatif au développement des agglomérations rurales
relatif à la division administrative du Royaume
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
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