Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3141-21 du 21 octobre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7046 du 9 décembre 2021, page 21.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
relative au commerce extérieur
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce
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