Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 321-17 du 6 février 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6560 du 13 avril 2017, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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