Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Palm Air Transport ».
L'arrêté n° 322-11 du 19 avril 2011 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Palm Air Transport » est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1613 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
autorisant la société « Jet4you » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
portant agrément de la société « VAE Exchange Morocco» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
portant agrément de la société « Maroc traitement de transactions » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/322-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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