Arrêté n° 1468-07 du 6 août 2007
portant agrément de la pépinière
Arrêté
autorisant la société « Jet4you » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
L'arrêté n° 22-11 du 19 avril 2011 autorisant la société « Jet4you » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1612 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la pépinière
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
portant agrément de la pépinière «Salam Plantes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière « Ain Dhab» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Palm Air Transport ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/22-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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