Loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015
relative aux régions.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3274-16 du 4 novembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6525 du 12 décembre 2016, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux régions.
portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
relative aux préfectures et provinces.
portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents.
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