Arrêté n° 3331-23 du 27 décembre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

3331-23

Date

27 décembre 2023

Publication

BO arabe n° 7270 du 1er février 2024, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-22-400 du 18 octobre 2022
  
• Décret n° 2-21-826 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la justice
• Arrêté n° 903-23 du 17 mars 2023
  
• Arrêté n° 3433-21 du 11 novembre 2021
  
• Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
• Loi n° 12-03 du 12 mai 2003
  relative aux études d’impact sur l’environnement
• Arrêté n° 45-24 du 2 janvier 2024
  
• Arrêté n° 3262-21 du 1er novembre 2021
  
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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