Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Arrêté
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L'arrêté n° 352-17 du 17 février 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6557 du 3 avril 2017, page 36.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
relatif au développement des agglomérations rurales
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
relatif à la division administrative du Royaume
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