Dahir n° 1-16-48 du 27 avril 2016
portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Arrêté
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L'arrêté n° 3797-21 du 9 décembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7055 du 10 janvier 2022, page 19.
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portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
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