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Arrêté

Arrêté n° 395-00 du 10 mars 2000

relatif à la désignation d'associations membres de la commission supérieure de la population.

L'essentiel

L'arrêté n° 395-00 du 10 mars 2000 relatif à la désignation d'associations membres de la commission supérieure de la population est publié au Bulletin officiel n° 4788 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2000, page 299 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
395-00
Date de l'acte
10 mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4788 du 20 avril 2000, page 59 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 395-0010 mars 2000 : Date de l'acte ; 20 avril 2000 : Publication, BO n° 4788 du 20 avril 200010 mars 200020 avril 200010 mars 2000 : Date de l'acte20 avril 2000 : Publication, BO n° 4788 du 20 avril 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4788 du 20 avril 2000, page 61

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    page 62

Voir les 9 actes du BO n° 4788

Mentions dans le Bulletin officiel

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