Décret n° 2-92-439 du 19 juin 1992
accordant la garantie de l'Etat aux emprunis à émettre par le fonds d'équipement communal à concurrence d'un montent nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
Arrêté
relatif à la prorogation de la période transitoire pour le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique
L'arrêté n° 401-92 du 22 juin 1992 relatif à la prorogation de la période transitoire pour le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique est publié au Bulletin officiel n° 4157 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1992, page 282 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant la garantie de l'Etat aux emprunis à émettre par le fonds d'équipement communal à concurrence d'un montent nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
fixant le régime de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1992.
fixant la nomenclature générale des produits.
portant publication de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie entre le Royaume du Maroc et la République Algérienne Démocratique et Populaire, faite à Rabat le 3 joumada I 1392 (15 juin 1972).
BO n° 4157 du 1er juillet 1992, édition française : 23 pages, 11 actes.
portant publication de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie entre le Royaume du Maroc et la République Algérienne Démocratique et Populaire, faite à Rabat le 3 joumada I 1392 (15 juin 1972).
pris pour l'application de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux.
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
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