BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 401-92 du 22 juin 1992

relatif à la prorogation de la période transitoire pour le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique

L'essentiel

L'arrêté n° 401-92 du 22 juin 1992 relatif à la prorogation de la période transitoire pour le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique est publié au Bulletin officiel n° 4157 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1992, page 282 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
401-92
Date de l'acte
22 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4149 du 6 mai 1992, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 401-9222 juin 1992 : Date de l'acte ; 1er juillet 1992 : Publication, BO n° 4157 du 1er juillet 199222 juin 19921er juillet 199222 juin 1992 : Date de l'acte1er juillet 1992 : Publication, BO n° 4157 du 1er juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4157 du 1er juillet 1992, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4157 du 1er juillet 1992, édition française : 23 pages, 11 actes.

  • Dahir n° 1-89-48 du 22 juin 1992

    portant publication de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie entre le Royaume du Maroc et la République Algérienne Démocratique et Populaire, faite à Rabat le 3 joumada I 1392 (15 juin 1972).

    page 2

  • Décret n° 2-92-472 du 30 juin 1992

    pris pour l'application de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux.

    page 5

Voir les 11 actes du BO n° 4157

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/401-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.