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Arrêté

Arrêté n° 403-0 du 27 février 2006

portan homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

L'essentiel

L'arrêté n° 403-0 du 27 février 2006 portan homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
403-0
Date de l'acte
27 février 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5410 du 6 avril 2006, page 2 · PDF
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 403-027 février 2006 : Date de l'acte ; 6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 200627 février 20066 avril 200627 février 2006 : Date de l'acte6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5410 du 6 avril 2006, page 2

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