Arrêté n° 427-06 du 3 mars 2006
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 102-06 du 28 février 2006 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 569 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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