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Arrêté

Arrêté n° 102-06 du 28 février 2006

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 102-06 du 28 février 2006 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 569 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
102-06
Date de l'acte
28 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5405 du 20 mars 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 102-0628 février 2006 : Date de l'acte ; 6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 200628 février 20066 avril 200628 février 2006 : Date de l'acte6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5410 du 6 avril 2006, page 17

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