Arrêté n° 571-01 du 22 mars 2001
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 125-06 du 9 mars 2006 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 572 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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