Arrêté n° 403-0 du 27 février 2006
portan homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
Arrêté
portan homologation de normes marocaines...
L'arrêté n° 406-0 du 27 février 2006 portan homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portan homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
portan homologation de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004 ) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique .
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
portan homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
portan homologation de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l
approuvant la convention conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati
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