Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
L'arrêté n° 417-01 du 20 février 2001 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 389 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
formant code de commerce
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2001
portant règlement général de comptabilité publique
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/417-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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