Loi n° 21-80
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Arrêté
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L'arrêté n° 418-22 du 14 février 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7074 du 17 mars 2022, page 50.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
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