Arrêté
Arrêté n° 4412-12 du 28 décembre 2012
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à :l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de ! route ou les deux à la fois et équipés de
L'essentiel
L'arrêté n° 4412-12 du 28 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1442 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4412-12
- Date de l'acte
- 28 décembre 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6128 du 21 février 2013, page 1442 (page 114 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 114
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