1441
BULLETIN OFFICIEL
N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4407-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2906-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des sources lumineuses à décharge des projecteurs homologués des véhicules à moteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 • du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
•
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2906-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des sources lumineuses à décharge des projecteurs homologués des véhicules à moteur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2906-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1 janvier 2015 :
« - aux sources lumineuses de fabrication locale ;
« - aux sources lumineuses homologuées avant le « 20 janvier 2011 et non utilisées avant le 1ª janvier 2015. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4408-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2907-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation d'un dispositif d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologué.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (I1 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 77 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2907-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation d'un dispositif d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologué,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2907-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
« - aux dispositifs d'attelage et aux véhicules de fabrication « locale ;
«- aux dispositifs d'attelage et aux véhicules homologués « avant le 20 janvier 2011 et non mis en circulation avant « le 1ª janvier 2015.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4409-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2908-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs • caractéristiques particulières de construction.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (II février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) reiatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2908-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 2908-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
« - aux véhicules de fabrication locale ;
« - aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1ª janvier 2015.