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N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4402-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2901-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2901-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2901-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
«- aux dispositifs silencieux d'échappement de
« remplacement de fabrication locale ;
«- aux dispositifs homologués avant le 20 janvier 2011 et
« non utilisés avant le 1ª janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4403-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2902-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2902-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2902-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
| « Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
«- aux dispositifs contre l'encastrement à l'avant et aux « véhicules de fabrication locale ;
«- aux dispositifs contre l'encastrement à l'avant et aux « véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et non « utilisés avant le ler janvier 2015.»
:ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4406-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2905-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 63 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2905-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2905-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
!«Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
« - aux projecteurs de fabrication locale ;
« - aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et : « non utilisés avant le 1e janvier 2015. »