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BULLETIN OFFICIEL
N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 86 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2898-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur régiable de la vitesse de type homologué et à l'homologation de ces dispositifs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 2898-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1e janvier 2015 :
«-aux dispositifs de limitation de la vitesse et aux « véhicules de fabrication locale ;
«- aux dispositifs de limitation de la vitesse et « véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et non « mis en circulation avant le 1 janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AzIz RABBAH,
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4400-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2899-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembrę 2010) pris pour 'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 74 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2899-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques, :
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2899-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du «1" janvier 2015 :
«- aux garnitures de frein de fabrication locale;
«- aux garnitures de frein homologuées avant le 20 janvier 2011 « et non utilisées avant le 1" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AzIz RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4401-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des trausports n° 2900-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position latéraux des véhicules à moteur et leurs remorques.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 43,63 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2900-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position latéraux des véhicules à moteur et leurs remorques,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2900-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : -•
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
«- aux feux de position latéraux de fabrication locale ; «- aux feux de position latéraux homologués avant le « 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH"