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Arrêté

Arrêté n° 4400-12 du 28 décembre 2012

modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2899-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques.

L'essentiel

L'arrêté n° 4400-12 du 28 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1439 (page 111 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4400-12
Date de l'acte
28 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 112 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 4400-1228 décembre 2012 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013201328 décembre 201221 février 201328 décembre 2012 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 111

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2899-10 du 25 décembre 2010

    relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques

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    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2898-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installa

    page 110

  • Arrêté n° 4397-12 du 28 décembre 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2896-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de circulation diurne des véhicules à moteur.

    page 110

Voir les 122 actes du BO n° 6128

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