Arrêté n° 2899-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2899-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques.
L'arrêté n° 4400-12 du 28 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1439 (page 111 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
notamment ses articles de 45 à 52
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur réglabl
relatif à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange des véhicules à moteur et leurs remorques
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des trausports n° 2900-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position latéraux des véhicules à moteur et leurs remorques.
relatif à l'homologation des feux de position latéraux des véhicules à moteur et leurs remorques
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des trausports n° 2900-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position latéraux des véhicules à moteur et leurs remorques.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2898-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installa
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2896-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de circulation diurne des véhicules à moteur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4400-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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