Dahir n° 1-57-211 du 13 juillet 1957
instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles sont
Arrêté
modifiant les dispositions de l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances du 13 juillet 1957 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
L'arrêté n° 456-96 du 20 mars 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4378 (édition de traduction officielle) du 16 mai 1996, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles sont
réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change.
modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public.
BO n° 4378 du 16 mai 1996, édition française : 40 pages, 4 actes.
réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change.
modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/456-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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