BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 971-96 du 15 mai 1996

modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 971-96 du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4378 (édition de traduction officielle) du 16 mai 1996, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
971-96
Date de l'acte
15 mai 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4378 du 16 mai 1996, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4378 du 16 mai 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 971-9615 mai 1996 : Date de l'acte ; 16 mai 1996 : Publication, BO n° 4378 du 16 mai 199615 mai 199616 mai 199615 mai 1996 : Date de l'acte16 mai 1996 : Publication, BO n° 4378 du 16 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4378 du 16 mai 1996, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4378 du 16 mai 1996, édition française : 40 pages, 4 actes.

Voir les 4 actes du BO n° 4378

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/971-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.