Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
L'arrêté n° 971-96 du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4378 (édition de traduction officielle) du 16 mai 1996, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établisseme
BO n° 4378 du 16 mai 1996, édition française : 40 pages, 4 actes.
réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public.
modifiant les dispositions de l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances du 13 juillet 1957 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
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