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Arrêté

Arrêté n° 710-96 du 8 avril 1996

accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public.

L'essentiel

L'arrêté n° 710-96 du 8 avril 1996 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public est publié au Bulletin officiel n° 4378 (édition de traduction officielle) du 16 mai 1996, page 228 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
710-96
Date de l'acte
8 avril 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4378 du 16 mai 1996, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 710-968 avril 1996 : Date de l'acte ; 16 mai 1996 : Publication, BO n° 4378 du 16 mai 19968 avril 199616 mai 19968 avril 1996 : Date de l'acte16 mai 1996 : Publication, BO n° 4378 du 16 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4378 du 16 mai 1996, page 4

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BO n° 4378 du 16 mai 1996, édition française : 40 pages, 4 actes.

  • Arrêté n° 971-96 du 15 mai 1996

    modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

    page 3

  • Arrêté n° 456-96 du 20 mars 1996

    modifiant les dispositions de l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances du 13 juillet 1957 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

    page 1

Voir les 4 actes du BO n° 4378

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