Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public.
L'arrêté n° 710-96 du 8 avril 1996 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public est publié au Bulletin officiel n° 4378 (édition de traduction officielle) du 16 mai 1996, page 228 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4378 du 16 mai 1996, édition française : 40 pages, 4 actes.
réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change.
modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
modifiant les dispositions de l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances du 13 juillet 1957 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
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