Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 461-22 du 16 février 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7068 du 24 février 2022, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation
relatif aux attributions du ministre de la justice
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
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