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Arrêté

Arrêté n° 492-92 du 19 mars 1992

du 14 ramadan 1412 Arrêté du ministre des finances n° 492-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à cinq ans.

L'essentiel

L'arrêté n° 492-92 du 19 mars 1992 du 14 ramadan 1412 Arrêté du ministre des finances n° 492-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à cinq ans est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 195 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
492-92
Date de l'acte
19 mars 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4146 du 15 avril 1992, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 492-9219 mars 1992 : Date de l'acte ; 15 avril 1992 : Publication, BO n° 4146 du 15 avril 199219 mars 199215 avril 199219 mars 1992 : Date de l'acte15 avril 1992 : Publication, BO n° 4146 du 15 avril 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4146 du 15 avril 1992, page 15

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