Arrêté n° 490-92 du 19 mars 1992
du 14 ramadan 1412
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor » un an.
L'arrêté n° 491-92 du 19 mars 1992 relatif à l'émission de bons du Trésor » un an est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 195 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
du 14 ramadan 1412
pour l'année 1992
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière
du 14 ramadan 1412 Arrêté du ministre des finances n° 492-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à cinq ans.
BO n° 4146 du 15 avril 1992, édition française : 18 pages, 14 actes.
du 14 ramadan 1412
du 14 ramadan 1412 Arrêté du ministre des finances n° 492-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à cinq ans.
relatif à l'émission de bons à six mois sur formules.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/491-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.