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Arrêté

Arrêté n° 564-07 du 23 mars 2007

approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Paix Africaine » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».

L'essentiel

L'arrêté n° 564-07 du 23 mars 2007 approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Paix Africaine » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 627 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
564-07
Date de l'acte
23 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5521 du 30 avril 2007, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 564-0723 mars 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200723 mars 20073 mai 200723 mars 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 51

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