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Transfert du portefeuille « sinistres » des
entreprises d'assurances et de réassurance «Paix Africaine » et « Société marocaine d'assurances » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 564-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Paix Africaine » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta »........ ....
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 565-07 du 3 rabii | 1428 (23 mars 2007, approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Société marocaine d'assurances » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta »....... Retrait d'agréments d'entreprises d'assurances el
de réassurance :
• « Paix Africaine ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 566-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurance et de réassurance « Paix Africaine ».............
• «Société marocaine d'assurances ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 567-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances ».
Certification du système de gestion de la
qualité :
• Département commercial de la société « Sothema ». Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mis
à niveau de l'économie n° 596-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système
ULLETIN OFFICIEL N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)
Pages Pages de gestion de la qualité du département commercial de la société « Sothema ».......... .... 628
• Centre d'investigations techniques de « Drapor ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie n° 597-07 du 16 rabii | 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de « Drapor ». . . . . 628
• Société « C.I.E.A ». • Société « C.I.E.A ».
627
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise
à niveau de l'économie n° 598-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «C.IE.A »…... 628
627 Société « Top Meat ». - Attribution du certificat de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise
à niveau de l'économie n° 627-07 du 20 rabii | 1428 (9 avril 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Top Meat ».......... 629
627 ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
628
Direction générale de la sûreté nationale.
Décret n° 2-07-173 du 14 rabii I 1428 (3 avril 2007)
elatif à l'octroi de certaines indemnités en faveur de certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.... ... .. . . . 630