Dahir n° 1-56-115 du 16 mai 1956
relatif à la direction générale de la sûreté nationale
Décret
relatif à l'octroi de certaines indemnités en faveur de certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret n° 2-07-173 du 3 avril 2007 relatif à l'octroi de certaines indemnités en faveur de certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 630 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la direction générale de la sûreté nationale
portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant création d'une indemnité de service de nuit effectué par certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Top Meat ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité du département commercial de la société « Sothema ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de « Drapor ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-173. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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