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Décret

Décret n° 2-07-173 du 3 avril 2007

relatif à l'octroi de certaines indemnités en faveur de certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-173 du 3 avril 2007 relatif à l'octroi de certaines indemnités en faveur de certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 630 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-173
Date de l'acte
3 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5520 du 26 avril 2007, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 54

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BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.

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Citer ce texte

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