Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Top Meat ».
La décision n° 627-07 du 9 avril 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Top Meat » est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 629 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du département commercial de la société « Sothema ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de « Drapor ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « C.I.E.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/627-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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