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Décision

Décision n° 627-07 du 9 avril 2007

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Top Meat ».

L'essentiel

La décision n° 627-07 du 9 avril 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Top Meat » est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 629 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
627-07
Date de l'acte
9 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5522 du 3 mai 2007, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 627-079 avril 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 20079 avril 20073 mai 20079 avril 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 53

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