Arrêté n° 567-07 du 23 mars 2007
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances ».
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portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du département commercial de la société « Sothema ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de « Drapor ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « C.I.E.A ».
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N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 567-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 231 et 232 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1947 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances » ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 565-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant approbation du transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est retiré l'agrément accordé par l'arrêté du 11 septembre 1947 susvisé à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances », dont le siège social est à Casablanca, n° 1, rond-point Saint-Exupéry.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1428 (23 mars 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5521 du 12 rabii II 1428 (30 avril 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 596-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département commercial de la société « Sothema ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le département commercial de la société « Sothema » pour son activité de ventes de produits pharmaceutiques aux marchés publics exercée à Bouskoura, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1428 (5 avril 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 597-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de « Drapor ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le centre d'investigations techniques de la société « Drapor » pour ses activités de bathymétrie de l'information hydrographique exercées au 29, rue Mohamed Abdou, quartier Palmier, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1428 (5 avril 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 598-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « C.I.E.A ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
relatif à l’organisation de la circulation
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines