Arrêté n° 564-07 du 23 mars 2007
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Paix Africaine » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
Arrêté
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
L'arrêté n° 565-07 du 23 mars 2007 approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 627 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Paix Africaine » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Paix Africaine ».
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif à l’organisation de la circulation
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Paix Africaine » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Paix Africaine ».
portant agrément de la pépinière « Zraïb » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/565-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.