BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

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N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)BULLETIN OFFICIEL629

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et éléctroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « C.I.E.A » pour les activités suivantes :

- assemblages des composants micro-électroniques ;

- assemblages des composants micro-mécaniques et de câbles ; - câblage filaire électronique et de fibre optique ; - production des sondes médicales d'échographie ; - assemblage des composants pour l'aéronautique,

exercées sur le site : km 10.600, RS 111, rue K, Aïcha Bent Haïmoud, lot n° 48, quartier industriel Bernoussi, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2090-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « C.I.E.A ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 rabii I 1428 (5 avril 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 627-07 du 20 rabii I 1428 (9 avril 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Top Meat ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Top Meat », pour ses activités de découpage, d'assaisonnement, de conditionnement et de commercialisation des viandes fraîches, exercées sur le site : km 14.6, route 110, Aïn Harrouda, Mohammedia.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii I 1428 (9 avril 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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