Loi n° 17-99
portant code des assurances
Arrêté
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances ».
L'arrêté n° 567-07 du 23 mars 2007 portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances » est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 628 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
relatif à l’organisation de la circulation
relative à la certification du système de gestion de la qualité du département commercial de la société « Sothema ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de « Drapor ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « C.I.E.A ».
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du département commercial de la société « Sothema ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de « Drapor ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « C.I.E.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/567-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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