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Arrêté

Arrêté n° 572-01 du 2 août 2001

agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Larache concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

L'essentiel

L'arrêté n° 572-01 du 2 août 2001 agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Larache concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4926 (édition de traduction officielle) du 16 août 2001, page 778 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
572-01
Date de l'acte
2 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4923 du 6 août 2001, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 572-012 août 2001 : Date de l'acte ; 16 août 2001 : Publication, BO n° 4926 du 16 août 20012 août 200116 août 20012 août 2001 : Date de l'acte16 août 2001 : Publication, BO n° 4926 du 16 août 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4926 du 16 août 2001, page 20

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BO n° 4926 du 16 août 2001, édition française : 21 pages, 20 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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