Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Larache concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
L'arrêté n° 572-01 du 2 août 2001 agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Larache concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4926 (édition de traduction officielle) du 16 août 2001, page 778 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache
BO n° 4926 du 16 août 2001, édition française : 21 pages, 20 actes.
du 11 rabii II 1422 (3 juillet 2001 ) portant agrément de la société « Pépinière agrumes Menasra » (S.P.A.M.) pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la société « Marbar Chimie » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, du riz, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Dahir n° 1-01-180 du 11 joumada 1 1422 (1er août 2001)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/572-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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