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Arrêté

Arrêté n° 617-11 du 23 février 2011

du 19 rabii | 1432

L'essentiel

L'arrêté n° 617-11 du 23 février 2011 du 19 rabii | 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1646 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
617-11
Date de l'acte
23 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5943 du 16 mai 2011, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 617-1123 février 2011 : Date de l'acte ; 19 mai 2011 : Publication, BO n° 5944 du 19 mai 201123 février 201119 mai 201123 février 2011 : Date de l'acte19 mai 2011 : Publication, BO n° 5944 du 19 mai 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 24

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