Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
pris pour l’application de la loi n° 33-01
Arrêté
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijin
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
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