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Arrêté

Arrêté n° 651-02 du 19 mars 2008

habilitant u intermédiaire financier à tenir des comptes titre

L'essentiel

L'arrêté n° 651-02 du 19 mars 2008 habilitant u intermédiaire financier à tenir des comptes titre est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 256 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
651-02
Date de l'acte
19 mars 2008
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 651-0219 mars 2008 : Date de l'acte ; 1er mai 2008 : Publication, BO n° 5626 du 1er mai 200819 mars 20081er mai 200819 mars 2008 : Date de l'acte1er mai 2008 : Publication, BO n° 5626 du 1er mai 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 2

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    page 4

Voir les 38 actes du BO n° 5626

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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