Arrêté
Arrêté n° 651-02 du 19 mars 2008
habilitant u intermédiaire financier à tenir des comptes titre
L'essentiel
L'arrêté n° 651-02 du 19 mars 2008 habilitant u intermédiaire financier à tenir des comptes titre est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 256 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 651-02
- Date de l'acte
- 19 mars 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 256 (page 2 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 2
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