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Arrêté

Arrêté n° 658-96 du 30 juin 1996

érigeant la division de l'ordonnancement et du traitement informatique en service géré de manière autonome.

L'essentiel

L'arrêté n° 658-96 du 30 juin 1996 érigeant la division de l'ordonnancement et du traitement informatique en service géré de manière autonome est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 416 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
658-96
Date de l'acte
30 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 85 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 658-9630 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199630 juin 19961er juillet 199630 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 80

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