Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté
érigeant la division de l'ordonnancement et du traitement informatique en service géré de manière autonome.
L'arrêté n° 658-96 du 30 juin 1996 érigeant la division de l'ordonnancement et du traitement informatique en service géré de manière autonome est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 416 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs.
relatif ux attributions et à l'organisation du ministère des finances
BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires.
instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs dénommée « commission de garantie ».
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